Le présent contrat a pour objet la conception et la réalisation d'une fresque murale par Stessy Grabias pour le compte du client. Le contrat définit les droits et obligations de chaque partie en ce qui concerne les prestations de services, incluant la création de maquettes et la réalisation de fresques murales.
Stessy Grabias intervient exclusivement sur des murs en bon état, lisses et prêts à peindre. Cela exclut les surfaces telles que le crépi, la chaux ou la toile de verre, sauf mention contraire indiquée avant l'établissement du devis. Les murs en crépi ou avec une toile à peindre nécessitent un traitement spécifique, ce qui entraînera un surcoût à préciser lors de la validation du devis. Le client s’engage à informer Stessy Grabias de la nature du mur avant la signature du devis.
Stessy Grabias se déplace en train ou en transport en commun avec son matériel. Le client s’engage à fournir sur place les équipements nécessaires, notamment un escabeau (et surtout pas une échelle à poser contre le mur) ou un échafaudage, si nécessaire, sauf si Stessy Grabias a pris en charge la location d’un échafaudage avec l’un de ses propres prestataires, ce qui sera précisé dans le devis.
En cas d’annulation du projet pour des raisons indépendantes de la volonté de Stessy Grabias, la maquette ne sera pas remboursée. Le travail créatif effectué pour la réalisation de cette maquette représente un engagement artistique et intellectuel.
Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard au taux légal, actuellement fixé à 3,15 % pour les professionnels et 5,94 % pour les particuliers, en vigueur au 1er semestre 2024, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.
Si des retouches sont nécessaires sur le mur (préparation, mise en peinture d'une sous-couche, etc.), celles-ci doivent être effectuées avant l’intervention de Stessy Grabias. Ces frais de préparation sont à la charge du client et doivent être mentionnés dans le devis initial. Tout retard ou mauvaise préparation des supports pourrait entraîner un report de l’intervention, avec d'éventuels coûts additionnels.
Les créations de fresques murales réalisées par Stessy Grabias restent la propriété intellectuelle de l’artiste jusqu’à règlement complet. Une fois la fresque payée dans sa totalité, le client bénéficie d’un droit d’utilisation privée. Toute reproduction ou exploitation commerciale de l’œuvre devra faire l’objet d’un accord écrit entre les parties.
En cas de force majeure (incendie, inondation, grève, pandémie, etc.) empêchant la réalisation de la fresque dans les délais impartis, le prestataire en informera immédiatement le client. Les obligations des parties seront suspendues pendant la durée de l’événement de force majeure.
Le client s’engage à :
